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Complet et maniable, le Code d’audience - judiciaire se veut l’outil de premier rang tant pour les praticiens arpentant les Palais de Justice que pour les étudiants en droit. Il reprend les dispositions législatives les plus pratiques et les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil. Outre le Code judiciaire et de nombreux actes connexes, cette édition comprend quelques textes de droit judiciaire européen, indispensables pour les procédures contenant des éléments d’extranéité, tels que les règlements relatifs à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions ; les dispositions relatives à la signification et à la notification des actes judiciaires, etc.… Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues jusqu’au Moniteur belge à jour au 1er septembre 2017. Une version actualisée du Code est éditée chaque année.

justitie --- justice --- droit civil --- belgique --- burgerlijk recht --- belgie --- Law of civil procedure --- Belgium --- Civil procedure --- Procédure civile --- Codes --- Belgique

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Dans sa seconde édition, l’ouvrage propose une analyse synthétique de la procédure civile luxembourgeoise avec des comparaisons ponctuelles avec le droit français et le droit belge. Cette approche comparatiste permet de mieux saisir les spécificités de la procédure civile luxembourgeoise en mesurant son autonomie ainsi que sa relative dépendance à l’égard des droits voisins et en particulier du droit français. Le droit judiciaire luxembourgeois s’est, par la force des choses, autonomisé du droit français qui est en réforme permanente tandis que des pans importants du code napoléonien de 1806 demeurent en vigueur dans notre code de procédure civile nouveau depuis 1998. Le terme « nouveau » mérite un regain d’intérêt avec la loi du 15 juillet 2021 ayant pour objet le renforcement de l’efficacité de la justice civile et commerciale qui a été intégrée à la présente édition.L’ouvrage s’ouvre sur une partie préliminaire « Éviter, anticiper et préparer le procès » et s’articule ensuite en quatre parties :• engager le procès,• riposter au procès,• vivre le procès,• terminer le procès.La conclusion « contester le procès » apporte une touche finale à cette nouvelle édition.Ce découpage simple a pour objectif de présenter les fondements, les principes ainsi que les règles principales qui irriguent la procédure civile luxembourgeoise prise dans son contexte géographique et européen. Les développements sont complétés sur ce point par les Règles modèles européennes de procédure civile adoptées en 2020 sous l’égide de l’ELI et de l’Unidroit.

Comparative law --- Law of civil procedure --- Private law --- Luxembourg --- Civil procedure --- Procédure civile --- Droit comparé --- International Institute for the Unification of Private Law

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Dans ce volume, tous les principes de base de la procédure judiciaire sont abordés: l'introduction de la procédure - La mise en état de l'affaire et l'audience - Le jugement - Les mesures d'instruction.

Law of civil procedure --- Criminal law. Criminal procedure --- Commercial law. Economic law (general) --- Belgium --- Procedure (Law) --- Civil procedure --- Procédure (Droit) --- Procédure civile --- Procédure (Droit) --- Procédure civile --- Belgique --- Justice --- Juges consulaires --- Administration

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Law of civil procedure --- Belgium --- Evidence, Expert --- Civil procedure --- Expertises --- Procédure civile --- Congresses --- Congrès --- 347.948 <493> --- Horen van deskundigen. Expertise--(burgerlijk procesrecht)--België --- 347.948 <493> Horen van deskundigen. Expertise--(burgerlijk procesrecht)--België --- Procédure civile --- Congrès

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Law of civil procedure --- Procedure (Law) --- Fair trial --- Contradiction --- Commercial courts --- Defense (Civil procedure) --- Procédure (Droit) --- Procès équitable --- Tribunaux de commerce --- Défense (Procédure civile) --- EPUB-ALPHA-P EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B